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Information relative au droit à l'image.

Couthuin, le 18 novembre 2008

Chers parents,

Notre établissement scolaire est doté d’une vitrine sur le net que je vous conseille d’ailleurs de visiter à volonté tant les informations relatives à l’école sont variées et actualisées.
Avec le développement des appareils photo numériques, il est extrêmement facile pour les écoles d’agrémenter leurs informations de clichés des élèves, du personnel de l’établissement scolaire, voire des parents. Dans le même sens, l’initiative d’illustrer les textes parus dans la brochure scolaire, par voie de presse ou par tout autre mode de communication plus traditionnel peut traduire une excellente idée. A condition de respecter certaines règles…

Le présent courrier entend présenter les aspects juridiques pertinents du droit à l’image des élèves dont la photographie est publiée sur le site internet de leur école ou dans les feuilles de communication de leur établissement. Les réflexions développées ici traduisent la législation en matière de droit à l’image, création jurisprudentielle et doctrinale reposant essentiellement sur la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel et sur l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Sont également prises en considération dans ce texte les dernières observations de la Commission de la protection de la vie privée au sujet de la diffusion d’images, publiées en janvier 2008 sur le site de la Commission : http://www.privacycommission.be. Il est essentiel de conserver à l’esprit que l’ensemble des règles existantes visent à assurer la protection de la vie privée de chacun, telle qu’énoncée à l’article 22 de la Constitution, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le raisonnement qui suit se concentre sur la publication des photographies des écoliers dès lors qu’ils sont identifiables, bien qu’il s’applique également au personnel travailleur (personnel de direction, enseignants) ou au visiteur (parent, inspecteur, etc.). Par conséquent, là où le présent texte désigne uniquement les élèves, il y a lieu d’étendre le propos à l’ensemble des personnes concernées. Ces dernières recouvrent les individus identifiables que l’école envisage de photographier et dont elle veut éventuellement diffuser le cliché.
Par ailleurs, les observations qui suivent s’étendent aux activités effectuées en lien avec le milieu scolaire, ce qui embrasse également les réjouissances parascolaires, fancy-fair, échanges linguistiques, voyages de classe,  etc. organisés par la direction de l’établissement.
Le simple fait de photographier un élève ou un enseignant implique d’obtenir son approbation. De même, la personne concernée doit octroyer son accord préalable à toute diffusion et/ ou publication de son image. Il va de soi que cette règle est applicable dès lors que le sujet photographié est identifiable. Le fait de pouvoir identifier ou reconnaître la personne est une condition essentielle pour qu’elle puisse faire prévaloir son droit à l’image.
S’il s’agit d’un élève mineur, la direction doit s’assurer que les personnes exerçant l’autorité parentale sur ce dernier (dans la majorité des cas, il s’agit des parents) acceptent qu’il soit photographié. Ce principe relatif à l’autorité parentale est inscrit dans le code civil et figure dans la loi vie privée. Il n’appelle aucune discussion lorsque l’enfant n’est pas encore doté de discernement.

La prudence me recommande donc qu’un document écrit atteste de l’approbation de la personne concernée quant à la photographie et/ou à la diffusion de celle-ci.
Aussi, je vous remercie de remplir le document annexé afin d’être en accord avec la législation et de le rentrer à l’instituteur(trice) de votre enfant dans les plus brefs délais.

Sur ce document, merci encore d’inscrire votre adresse mail afin de vérifier les adresses déjà encodées et surtout corriger les quelques erreurs apparues lors du premier envoi. L’informatique m’autorise à vous faire parvenir via courriel toutes les informations de l’école (sous format word ou pdf).

En vous remerciant, je vous prie d’agréer, chers parents l’assurance de mes meilleures salutations.
                                

Dosogne Dominique,
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AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE

Je soussigné, ………………………… parent de
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résidant rue……………………………….. à ………………………………….

Courriel :………………………………………..@................................................

autorise l’école Saint François à :

photographier les enfants dans le cadre des activités scolaires (photos de classe, voyages scolaires, échanges linguistiques, visites pédagogiques, fêtes d’école, animations pédagogiques,…)
diffuser ces photos sur le site internet de l’école, sur des brochures présentatives, sur des feuilles de communication adressées aux parents dans le but d’illustrer ces activités de découverte.
Les destinataires de ces clichés seront les parents via les feuilles de communication et les utilisateurs du site internet de l’école.
Ces photographies ne seront accompagnées d’aucune information susceptible de rendre identifiable votre enfant, dont le nom ne sera pas mentionné. Les légendes accompagnant la (ou les) photographies ne porteront pas atteinte à la réputation de votre enfant ou à sa vie privée.
Date :                        Signature :